La sécurité face aux risques majeurs tels, les incendies de forêt, les inondations, les catastrophes naturelles sous toutes leurs formes, est devenue une des principales préoccupations de nos concitoyens.

Dans le sud de la France, la prise en compte du risque que constituent les incendies de forêt, a donné naissance, en 1963, à l’Entente Interdépartementale.

Les amendements proposés par les Elus de l’Entente et portés par le rapporteur de la Loi de Modernisation de la Sécurité Civile du 13 août 2004 (Lire le texte de loi), ont permis de reconnaître plus de 40 années de solidarité entre les départements en permettant la création d’un établissement public ouvert aux autres collectivités telles que, les Régions, les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI).

Depuis le 1er Juillet 2005, date de lancement des démarches en vue de la création du nouvel établissement public, plusieurs réunions se sont déroulées dans les différentes Régions de la zone sud, zone d’action de l’Entente.

Le 13 septembre 2006 a eu lieu la réunion plénière des futurs adhérents à l’occasion de laquelle de nouvelles propositions concernant la rédaction des statuts ont été formulées par les participants.

Le conseil d’administration de l’Ecole et celui de l’Entente, ont d’ores et déjà donné des avis favorables concordants concernant l’intégration de l’EC ASC (Ecole d’Application de Sécurité Civile).

En ce qui concerne l’Institut pour la Forêt, et conformément aux orientations de la réunion plénière du 13 septembre 2006, il ne sera pas intégré au sein de l’établissement public et poursuivra les objectifs que lui ont confié les partenaires fondateurs.

Concernant les cotisations des différentes collectivités adhérentes, c’est le conseil d’administration qui en fixera le montant.

Il est proposé que pour les Départements et les SDIS, la masse globale du cumul des cotisations des deux entités, départements et SDIS, soit identique à celle versée jusqu’à ce jour par les seuls Conseils Généraux. Il y aura par conséquent une stabilisation financière des dépenses des Conseils Généraux sur la base de la cotisation de l’année 2005.

Pour les Régions, la cotisation sera alignée sur le montant de la plus haute cotisation départementale de son territoire toujours sur la base de l’exercice 2005 de l’Entente.
Pour les EPCI, la cotisation sera fixée par le conseil d’administration du nouvel établissement public

Afin de permettre au préfet Des Bouches du Rhône de prendre l’arrêté de création au 01/01/2007, il convient que les différentes assemblées délibèrent avant la fin de l’année.