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POURQUOI DEBROUSSAILLER ?
Trois raisons essentielles au débroussaillement : 
- en cas d'incendie, le débroussaillement représente la meilleure protection pour votre habitation car il permet de ralentir, voire de stopper la propagation du feu ; de réduire les émissions de chaleur et de gaz et d'éviter, voire d'empêcher les flammes d'atteindre certaines parties inflammables comme des structures en bois ou en pvc ;
- le débroussaillement permet aux soldats du feu une intervention plus rapide, plus sécurisée et plus efficace ;
- en cas de sinistre le débroussaillement assure la validité de votre contrat d'assurance par rapport à vos obligations de débroussaillement.
N'oubliez pas que le débroussaillement a un effet positif sur le paysage ainsi que sur la végétation. Il permet la suppression de certains végétaux et favorise le développement d'autres espèces, participant ainsi à l'amélioration de la biodiversité. |
LES OBLIGATIONS
 Les végétaux à couper sont les hautes herbes, les végétaux morts, les buissons et les arbustes (sous-bois), les jeunes pins (densité à respecter) et certains grands arbres.
Les végétaux à conserver sont quelques jeunes arbres (distance à respecter), certaines touffes d'arbrisseaux (sur de
faibles surfaces) et quelques grands arbres là encore avec une distance de 5 mètres à respecter entre les parties supérieures,
En fait, il est nécessaire et indispensable d'interrompre la continuité du feuillage qui favorise la propagation du feu, entre le sous-bois et le branchage des arbres,
A propos des grands arbres:
Si vous voulez garder certains grands arbres, vous devez respecter certaines règles telles que:
- l'élagage: tous les arbres conservés doivent être élagués jusqu'à une hauteur de 2 mètres (toutes branches confondues) ;
- L'abattage : le propriétaire doit privilégier l'abattage des arbres dangereux ou situés trop près des bâtiments (moins de 10 mètres), dont les branches ont la possibilité, de part leur proximité (moins de 3 mètres), de transmettre le feu à toutes structures susceptibles d'être inflammables.
L'arlicle 32 de la loi d'orientation sur la forêt définit le débroussaillement comme l'ensemhle des "opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et limiter la propagation des incendies en créant une rupture dans la continuité de la couverture végétale".
Les propriétaires peuvent cependant faire des plantations après un débroussaillement dans le cas où ils respectent un certain espacement entre les plants. En effet, la distance de plantation entre deux jeunes arbres doit être le double de leur taille à l'âge adulte. |  |
QU'EST CE QUE LE DEBROUSSAILLEMENT ?
Le débroussaillement consiste à :
- détruire (couper) la végétation herbacée et ligneuze qui se trouve au ras du sol ;
- élaguer les arbres conservés jusqu'à une hauteur minimale définie par l'arrêté préfectoral de votre département* ;
- réduire la densité des arbres conservés de manière à ce que leur houppier (branches supérieures) soit séparé d'une distance définie par l'arrêté préfectoral de votre département* ;
- enlever les branches el les arbres qui se situent à une distance définie par l'arrêté préfectoral dc votre département* d'une façade de maison ou encore qui surplombent son toit ;
- éliminer les résidus (1es troncs, les branches et les broussailles) par divers moyens (broyage, évacuation, brûlage) et si par brûlage, en respectant les règles relatives à l'emploi du feu.
Afin de préserver la diversité biologique ainsi qu'un paysage attractif, il est possible de garder quelques végétations arbustives dans la mesure où la densité reste faible.
* L'arrêté préfectoral de votre département est disponible dans votre mairie |
COMMENT DEBROUSSAILLER ?
Le document d'urbanisme de votre commune détermine la surface à débroussailler (se référer à l'article L 322-3 du code forestier),
Pour les propriétés qui se situent dans les bois, forêts,landes,maquis,garrigues,plantations et boisements, ou même éloignées de moins de 200 mètres des lisières de ces types de végétation : le débroussaillement est une obligation,
En ce qui concerne le zonage pour le débroussaillement deux cas sont à envisager:
Cas général :
Le débroussaillement doit être mené de façon continue sans tenir compte des limites de votre propriété :
- aux abords des constructions sur une profondeur de 50 mètres (attention cette distance peut être portée jusqu'à 200 mètres selon les secteurs et les enjeux) ;
- de part et d'autre des chemins d'accès aux bâtiments, sur une largeur de 10 mètres.
Cas particuliers :
Si votre propriété
- se trouve en zone urbaine, définie par le document d'urbanisme de votre commune : Plan d'Occupation des Sols (POS) ou Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
- fait partie d'un lotissement ;
elle doit être débroussaillée en totalité sans omettre le périmètre de 50 mètres autour des bâtiments, dans le cas où ce dernier empiéterait sur une zone non urbaine. |
QUI DOIT DEBROUSSAILLER ?
Le code forestier (article L322-3) désigne le propriétaire ou ses ayants droits pour la prise en charge du débroussaillement. |
QUELQUES ORGANISMES A CONTACTER POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS
Office National des Forêts: www.onf.fr
La Mairie de votre commune
La Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Le consei1 Général
Les Comités Communaux Feux de Forêt (CCFF)
Centre National Professionnel de la Propriété Forestière (CNPPF) : Tel: 01 47 20 68 15 - E-MAIL : cnppf@crpf.fr
Le site Internet LEGIFRANCE : www.legifrance.gouv.fr
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